Titre Titre III : Elections des représentants du personnel.
Art. 8
En vigueur depuis le 5 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les neufs représentants des chercheurs et des ingénieurs de l'institut sont élus pour quatre ans au scrutin majoritaire uninominal à deux tours et à bulletins secrets à raison d'un par secteur scientifique. La liste des secteurs scientifiques est arrêtée par le président de l'institut. Le mandat des membres élus prend effet à la date de nomination des membres nommés au titre du b de l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006071495#art-8