Titre Titre Ier : Composition.
Art. 4
En vigueur depuis le 24 mars 1985 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil scientifique, choisi parmi ses membres, est nommé, pour une durée de quatre ans renouvelable une fois, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.
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Prolegi/LEGITEXT000006071495#art-4