ARRETE·4 mars 1985
Arrêté du 4 mars 1985 relatif au conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
En vigueur depuis le 4 mars 1985 16 articles 16 versions historisées
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titolo Titre Ier : Composition.Titre Ier : Composition.
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4titolo Titre II : Organisation et fonctionnement.Titre II : Organisation et fonctionnement.
Art. 5Art. 6Art. 7titolo Titre III : Elections des représentants du personnel.Titre III : Elections des représentants du personnel.
Art. 8Art. 9Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15Art. 16Art. 17