Titre Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Champ d'application Les activités nucléaires en annexe 1 à la présente décision sont soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000050090450#art-1-1