ARRETE·4 mars 2021
Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités
En vigueur depuis le 4 mars 2021 22 articles 22 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090470titolo Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1Art. 2Art. 3titolo Titre II : MODALITÉS DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVESTitre II : MODALITÉS DE PROCÉDURES ADMINISTRATIVES
Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9titolo Titre III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUESTitre III : PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES SPÉCIFIQUES
Art. 10titolo Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRESTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES, FINALES ET TRANSITOIRES
Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14Art. LEGIARTI000050090506sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090472sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090474sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000050090476