Art. 3
En vigueur depuis le 7 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les chercheurs du ministère de la culture ainsi qu'un large public, dont l'accès est réalisé par un serveur télématique.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006060305#art-3