Art. 4
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ou son délégué procède avec le cérémonial ci-après à la réception des personnes nommées ou promues. Il adresse au récipiendaire les paroles suivantes : « Au nom du ministre de la justice et des libertés, garde des sceaux, et en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés, nous vous décorons de la médaille d'honneur, échelon or/argent/bronze, de la protection judiciaire de la jeunesse. » Il lui remet l'insigne et le diplôme et lui donne l'accolade. Les réceptions doivent s'opérer avec toute la dignité requise.
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Prolegi/LEGITEXT000023102452#art-4