Art. 7
En vigueur depuis le 17 nov. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant de l'allocation prévue à l'article 13 du décret du 3 mai 2007 susvisé est fixé comme suit : 30 euros pour la médaille en bronze ; 40 euros pour la médaille en argent ; 50 euros pour la médaille en or. Cette allocation est versée en une fois à l'occasion de la remise de la médaille.
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Prolegi/LEGITEXT000023102452#art-7