Art. 4
En vigueur depuis le 20 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
La nature, la durée et les coefficients des épreuves des concours externes et internes d'accès au corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime sont fixés respectivement en annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019869915#art-4