Art. 5
En vigueur depuis le 20 oct. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Les programmes des épreuves des concours sont ceux de la formation conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de 2e classe de la navigation maritime. Ces programmes sont fixés par arrêtés ministériels.
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Prolegi/LEGITEXT000019869915#art-5