Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 18 janvier 1970 modifié portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005619738#art-1