Art. 2
En vigueur depuis le 26 avr. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé auprès de la direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger régie par les dispositions du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005619738#art-2