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Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
ARRETE
·
4 octobre 1995
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Arrêté du 4 octobre 1995 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
En vigueur depuis le 4 octobre 1995
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Art. 3
Art. 4
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Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
Art. 12
Art. 13
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