Sect. Dispositions générales
Art. 2
En vigueur depuis le 12 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacun des concours A et B fait l'objet d'un avis d'ouverture publié au Journal officiel de la République française, précisant la date de début des épreuves ainsi que la date limite de dépôt des candidatures. Le nombre de places offertes à chacun des concours est fixé par l'arrêté prévu à l'article 9-I du décret du 15 décembre 1982 précité.
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Prolegi/LEGITEXT000019600828#art-2