Sect. Concours A

Art. 6

En vigueur depuis le 12 oct. 2001 jusqu'au 1 janv. 2999
Une note de 0 à 20 est attribuée par le jury à chacune des épreuves. Sont déclarés admissibles et autorisés à subir les épreuves orales d'admission les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 10 sur 20 sur l'ensemble des épreuves écrites et n'ayant pas eu de note inférieure à 5.
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legi/LEGITEXT000019600828#art-6

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