Art. 2-1
En vigueur depuis le 30 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les étudiants visés à l'article 1er du présent arrêté déposent leurs dossiers de demande d'attribution d'année de recherche auprès de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent.
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Prolegi/LEGITEXT000006054580#art-2-1