Art. 1
En vigueur depuis le 18 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil spécialisé "cinquième quartier" créé par l'arrêté du 5 juillet 1991 comprend, outre son président : - trois représentants de la production agricole ; - cinq représentants de l'industrie, du commerce et de la distribution de la viande ; - un représentant des exploitants d'abattoirs publics ; - un représentant du Conseil national du cuir ; - deux représentants du négoce des cuirs et peaux bruts ; - deux représentants de la tannerie-mégisserie ; - un représentant de la triperie ; - un représentant de la boyauderie ; - un représentant du suif et des corps gras ; - un représentant des salariés de la filière ; - un représentant du ministre chargé de l'agriculture ; - un représentant du ministre chargé de l'économie et des finances ; - un représentant du ministre chargé du budget ; - un représentant du ministre chargé de l'industrie.
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Prolegi/LEGITEXT000006059756#art-1