Art. 3
En vigueur depuis le 18 sept. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président du conseil spécialisé "cinquième quartier" est nommé par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après consultation de ce conseil spécialisé. Il siège de droit au conseil de direction de l'office avec voix consultative s'il n'est pas lui-même membre du conseil de direction.
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Prolegi/LEGITEXT000006059756#art-3