Chapitre CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 12
En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les pièces autres que celles appartenant à l'enceinte et dont la mise en place intéresse la sécurité, vis-à-vis du risque d'inflammation du grisou, notamment les vis d'introduction des mèches d'allumage, ne doivent pouvoir être démontées qu'au moyen d'une clef spéciale. Tout goujon qui traverse le carter doit en être rendu solidaire.
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Prolegi/LEGITEXT000006057706#art-12