ARRETE·5 août 1987
Arrêté du 5 août 1987 relatif aux conditions de certification des moteurs thermiques fonctionnant avec un combustible liquide de point d'éclair supérieur ou égal à 55 °C et utilisables dans les travaux souterrains à risque de grisou MT 1, A, article 16
En vigueur depuis le 5 août 1987 24 articles 24 versions historisées
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Art. 1
capo CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13capo CHAPITRE II : Essais, épreuves et vérifications.CHAPITRE II : Essais, épreuves et vérifications.
Art. 14Art. 15Art. 16capo CHAPITRE III : Procédure de certification.CHAPITRE III : Procédure de certification.
Art. 17Art. 18Art. 19Art. 20Art. 21capo CHAPITRE IV : Marques et indications.CHAPITRE IV : Marques et indications.
Art. 22capo CHAPITRE V : Dispositions diverses.CHAPITRE V : Dispositions diverses.
Art. 23Art. 24