Chapitre CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 2
En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Indépendamment des dispositifs normaux d'arrêt du moteur, un dispositif spécial doit permettre simultanément la fermeture de l'aspiration d'air et l'arrêt de l'alimentation en combustible en cas d'emballement du moteur par aspiration de grisou.
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Prolegi/LEGITEXT000006057706#art-2