Chapitre CHAPITRE Ier : Spécifications relatives à la construction.
Art. 6
En vigueur depuis le 6 sept. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les trous percés dans les joints d'assemblage de l'enceinte destinés à recevoir des vis, boulons ou goujons ou destinés à la circulation des liquides de refroidissement ou de graissage doivent être disposés d'une manière telle que la longueur efficace de joint " d " au droit de ces trous ne soit pas inférieure à 9 mm.
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Prolegi/LEGITEXT000006057706#art-6