Sect. Annexes
Art. Annexe 2
En vigueur depuis le 2 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT AU COMPLÉMENT INDEMNITAIRE D'ACCOMPAGNEMENT Intitulé du poste Service de rattachement 1 Référent territorial Bocage Direction 2 Chargé de mission gestion intégrée mer et littoral Service gestion durable de la mer et du littoral 3 Gestionnaire du domaine public maritime secteur nord Vendée Service gestion durable de la mer et du littoral 4 Dessinateur Service gestion durable de la mer et du littoral 5 Instructeur matricule navigation plaisance Service économie maritime et gens de mer 6 Instructeur application du droit des sols Service urbanisme et aménagement 7 Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain Mission transversale 8 Responsable de l'unité Bâtiment Service habitat et construction 9 Chargé de mission qualité de la construction Service habitat et construction 10 Chargé d'études politiques locales de l'habitat Service habitat et construction 11 Instructeur des aides et politique habitat privé Service habitat et construction 12 Chargé de mission planification Service urbanisme et aménagement 13 Conseiller en urbanisme référent conseil territorialisé Service urbanisme et aménagement 14 Référent système d'information géographique du service urbanisme et aménagement, administrateur du géoportail de l'urbanisme Service urbanisme et aménagement 15 Assistant d'études opérateur du système d'information géographique Service urbanisme et aménagement 16 Chargé de la mission inter-services de l'eau et de la nature Service eau, risques et nature 17 Chargé de missions ingénierie de crise Service eau, risques et nature 18 Chargé d'études risques Service eau, risques et nature 19 Chargé de communication, administrateur de sites web Mission transversale 20 Technicien en géomatique, administrateur de données localisées Mission transversale 21 Technicien en géomatique Mission transversale 22 Technicien en géomatique Mission transversale 23 Chargé de coordination et de communication Mission transversale
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Prolegi/LEGITEXT000046249710#art-annexe-2