Sect. Annexes
Art. Annexe 3
En vigueur depuis le 2 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES POSTES IMPACTÉS MARGINALEMENT PAR LA RÉORGANISATION FONCTIONNELLE DE LA DDTM DE LA VENDÉE, OUVRANT DROIT À L'INDEMNITÉ D'ACCOMPAGNEMENT À LA MOBILITÉ FONCTIONNELLE Intitulé du poste Service de rattachement 1 Chargé de la mission interservices de l'eau et de la nature Service eau, risques et nature 2 Chargé des agréments et labellisation conduite Direction 3 Responsable du bureau éducation routière Direction 4 Assistant d'études-cartographe Service eau, risques et nature 5 Secrétaire du service Service de l'agriculture 6 Référent santé, bâtiment et lutte contre l'habitat indigne Service habitat et construction 7 Contrôleur chargé de contentieux pénal urbanisme, construction et environnement, avec des missions de terrain Mission transversale 8 Chef d'unité application du droit des sols, adjoint au chef du service urbanisme et aménagement Service urbanisme et aménagement 9 Chargé de mission planification Service urbanisme et aménagement 10 Chargé de missions ingénierie de crise Service eau, risques et nature 11 Chargé d'études prévention des risques Service eau, risques et nature 12 Chargé de coordination et de communication Mission transversale 13 Chargé d'études développement durable Mission transversale 14 Chargé d'études développement durable Mission transversale 15 Assistant instruction Service eau, risques et nature
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Prolegi/LEGITEXT000046249710#art-annexe-3