ARRETE·5 août 2022
Arrêté du 5 août 2022 désignant l'opération de restructuration ouvrant droit aux dispositifs d'accompagnement des agents dans le cadre de la réorganisation de la direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée
En vigueur depuis le 5 août 2022 7 articles 7 versions historisées
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