Titre Titre II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX ÉPREUVES DES CONCOURS PRÉVUS AUX 1°, 2° ET 3° DE L'ARTICLE 6 ET À L'ARTICLE 8 DU DÉCRET DU 12 SEPTEMBRE 2008
Art. 10
En vigueur depuis le 11 août 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu ainsi que les modalités des épreuves des concours prévus au 1° (concours universitaire) et au 2° de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I du présent arrêté. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° (concours scientifique) de l'article 6 du décret susvisé sont fixés à l'annexe I bis du présent arrêté. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 3° de l'article 6 du décret du 12 septembre 2008 susvisé sont fixés à l'annexe II du présent arrêté. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 1° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe IV du présent arrêté. Le contenu ainsi que les modalités des épreuves du concours prévu au 2° de l'article 8 du même décret susvisé sont fixés à l'annexe V du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000046165903#art-10