Art. 2
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul du coefficient GV tel qu'il est défini à l'article 4 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles ThK et ThG établies par le groupe de coordination des textes techniques (document technique unifié) et par le Centre scientifique et technique du bâtiment.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006058199#art-2