Art. 6
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des systèmes ayant des performances au moins équivalentes à celles des systèmes de référence, prévue aux articles 4 et 5 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé et annexée aux règles ThG et Th-BV, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000006058199#art-6