Art. 5
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La méthode d'échantillonnage des logements d'un ensemble thermiquement homogène au sens de l'article 10 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, annexée aux règles ThG, Th-BV et ThC, est approuvée.
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Prolegi/LEGITEXT000006058199#art-5