Art. 4
En vigueur depuis le 8 avr. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Pour le calcul du coefficient C tel qu'il est défini à l'article 6 de l'arrêté du 5 avril 1988 susvisé, sont agréées les règles ThC établies par le Centre scientifique et technique du bâtiment annexées au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006058199#art-4