Sect. C. - Examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs de l'équipement
Art. 12
En vigueur depuis le 28 mai 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le jury dressera par ordre alphabétique, après délibération, la liste des candidats déclarés admis à l'examen professionnel.
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Prolegi/LEGITEXT000019508121#art-12