Chapitre Chapitre Ier : Scolarité
Art. 2
En vigueur depuis le 24 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves ingénieurs peuvent mettre fin à leur scolarité pendant un délai de six mois à compter du début de la formation.
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Prolegi/LEGITEXT000029950327#art-2