Chapitre Chapitre Ier : Scolarité
Art. 7
En vigueur depuis le 24 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le second cycle de formation comporte les deux dernières années du cycle de formation d'ingénieurs. Ce second cycle de formation est effectué, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité, soit : 1° A l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; soit 2° A l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Une période de formation académique peut également être effectuée, dans un autre établissement en France ou à l'étranger, dans des conditions prévues par les règlements de scolarité.
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Prolegi/LEGITEXT000029950327#art-7