ARRETE·5 décembre 2014

Arrêté du 5 décembre 2014 fixant pour le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière

En vigueur depuis le 5 décembre 2014 15 articles 15 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
capo Chapitre Ier : ScolaritéChapitre Ier : Scolarité
Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
capo Chapitre II : Sanction des étudesChapitre II : Sanction des études
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11
capo Chapitre III : ClassementsChapitre III : Classements
Art. 12Art. 13Art. 14Art. 15
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