Chapitre Chapitre Ier : Scolarité

Art. 3

En vigueur depuis le 24 déc. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de leur admission à l'école, les élèves officiers de carrière présentent une demande en vue d'être admis à l'état d'officier de carrière dans les conditions fixées par le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 susvisé. Ils s'engagent à servir en cette qualité pendant une période de huit ans.
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legi/LEGITEXT000029950327#art-3

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