Art. 1
En vigueur depuis le 11 déc. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté s'applique aux agents de droit public de catégorie 3 recrutés dans les conditions du décret n° 2003-224 du 7 mars 2003 par l'Agence nationale de santé publique pour répondre aux appelants et aux internautes dans le cadre du service public de prévention et d'aide à distance en santé.
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Prolegi/LEGITEXT000033582555#art-1