Titre TITRE III : Dispositions finales.›Sect. Pourcentage de majoration de prix de revient maximum de base "bâtiment" pour l'importance de l'opération.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 28 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
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Prolegi/LEGITEXT000006074125#art-annexe-i