Titre TITRE III : Dispositions finales.›Sect. Détermination du coefficient de structure.
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 28 févr. 1975 jusqu'au 1 janv. 2999
Le contenu de cette annexe est le même que celui figurant dans l'annexe II à l'arrêté du 22 février 1974.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006074125#art-annexe-ii