Art. 1
En vigueur depuis le 4 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé au Centre national du livre, établissement public administratif, sis 53, rue de Verneuil, 75007 Paris, un traitement automatisé d'informations nominatives appelé Papyrus, dont l'objet est d'instruire l'ensemble des demandes pour lesquelles le concours du Centre national du livre est sollicité et d'assurer le recouvrement des avances remboursables attribuées.
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Prolegi/LEGITEXT000005622946#art-1