Art. 3
En vigueur depuis le 4 mars 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les informations traitées sont strictement à usage interne de l'établissement et réservées à l'instruction des aides accordées par le Centre national du livre.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005622946#art-3