Chapitre Chapitre V : Dispositions finales›Sect. Annexe
Art. LEGIARTI000031986340
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
DONNÉES DEVANT FIGURER DANS LE FICHIER CENTRAL A. - Données relatives au détenteur de camélidés Numéro du détenteur. Raison sociale ou situation civile. Dénomination : nom et prénom. Adresses. Code postal. Commune. Adresse courriel. Code pays de résidence du détenteur. Numéro SIRET ou NUMAGRIT du détenteur. Numéro SIREN ou NUMAGRIN du ou des lieux de détention. B. - Données relatives au propriétaire de camélidés, si différent du détenteur Numéro du propriétaire. Raison sociale ou situation civile. Dénomination : nom et prénom. Adresses. Code postal. Commune. Adresse courriel. Code pays de résidence du propriétaire. C. - Données relatives à l'identification des animaux Code pays du lieu de naissance de l'animal. Nom. Année de naissance. Sexe. Espèce. Code modèle du repère posé (transpondeur injectable ou marques auriculaires). Numéro du transpondeur injectable ou numéro des marques auriculaires. Date d'implantation ou de pose des repères. Emplacement d'implantation ou de pose. Numéro d'identification de la personne habilitée (numéro d'ordre ou numéro du détenteur) ayant réalisé l'acte d'implantation ou de pose. D. - Données relatives à la personne habilitée à l'implantation du transpondeur Numéro d'ordre de la personne habilitée. Raison sociale ou situation civile. Dénomination. Adresse. Code postal. Commune. Adresse courriel.
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