Chapitre Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées
Art. 23
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout détenteur s'assure du maintien de l'identification par apposition de marques auriculaires de la manière suivante : - en cas de perte d'une marque auriculaire ou de perte de lisibilité visuelle d'une marque auriculaire, il la remplace à l'identique dans les trente jours ; - en cas de perte des deux marques auriculaires ou de perte de lisibilité visuelle des deux marques auriculaires, il fait procéder à la ré-identification par implantation d'un transpondeur injectable conformément à l'article 17 du présent arrêté dans les trente jours.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-23