Chapitre Chapitre III : Modalités d'identification des camélidés nés en France par pose de marques auriculaires agréées
Art. 20
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marques auriculaires agréées par le ministre chargé de l'agriculture sont les marques auriculaires conventionnelles et les marques auriculaires électroniques listées à la partie 5 de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2012 susvisé. En outre, la marque auriculaire conventionnelle comporte de manière lisible le code national d'identification composé de douze chiffres. Le code du transpondeur contenu dans le repère auriculaire électronique est établi conformément aux dispositions de l'article 11.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-20