Chapitre Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Art. 16
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Tout camélidé identifié ou présumé identifié par implantation d'un transpondeur injectable doit être identifié à nouveau conformément aux dispositions de l'article 17 du présent arrêté lorsque le numéro du transpondeur injectable implanté n'est plus lisible par un lecteur conforme à la norme ISO 11785.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-16