Chapitre Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Art. 14
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
L'identification d'un camélidé, né en France, par implantation d'un transpondeur injectable comprend : - l'implantation d'un transpondeur injectable sous la peau de l'animal, dont le numéro est unique et non réutilisable ; - l'enregistrement des données liées à ce marquage électronique dans le fichier central d'identification des camélidés ; - le paiement des frais relatifs à l'enregistrement des données au fichier central ; - l'attribution d'un numéro unique eSIRECam dans le fichier central.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-14