Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 9
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Sans préjudice des contrôles réalisés par des agents visés à l'article L. 212-13 du code rural et de la pêche maritime, tout camélidé participant à une activité officielle se rapportant aux concours, expositions ou à l'élevage peut être soumis à des contrôles d'identité.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-9