Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 7
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le numéro d'identification eSIRECam mentionné à l'article 2 du présent arrêté est attribué par le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés. Ce numéro est unique et ne peut être réattribué.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-7