Chapitre Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Art. 10
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes habilitées à procéder à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont les vétérinaires mentionnés au premier alinéa de l'article D. 212-57-4 du code rural et de la pêche maritime. La personne habilitée enregistre les données mentionnées à la partie D de l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-10