Chapitre Chapitre II : Modalités d'identification des camélidés nés en France par implantation d'un transpondeur injectable agréé
Art. 12
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes autorisées à se procurer des insert-injecteurs destinés à l'identification des camélidés par implantation d'un transpondeur injectable sont : -les vétérinaires définis à l'article 10 du présent arrêté ; -les sociétés vétérinaires mentionnées à l'article L. 241-17 du code rural et de la pêche maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-12