Chapitre Chapitre Ier : Modalités générales d'identification
Art. 5
En vigueur depuis le 1 juil. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
A chaque transfert de propriété, le nouveau propriétaire informe le gestionnaire du fichier central d'identification des camélidés dans les deux mois suivant la mutation.
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Prolegi/LEGITEXT000031986291#art-5